Conditions générales d'utilisation du service

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service et du site KidoiKoi.com. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions décrites dans le présent document.
 

2. DÉFINITION DU SERVICE

Le service est un service d'aide à la gestion des comptes d'achats d'un événement impliquant un ou plusieurs participants, appelé dans la suite un KidoiKoi, accessible sur Internet pour l'utilisateur disposant d'un accès à ce réseau. Ce service est uniquement proposé à des fins ludiques et récréatives.

2.1 OBJET DU SERVICE

Le service permet à l'utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet:
- de créer un KidoiKoi,
- de déclarer des dépenses pour les KidoiKoi dont il est participant,
- de déclarer des versements d'argent (rembousement par exemple) entre lui et un autre participant de ce KidoiKoi,
- de calculer les montants des régularisations à faire pour obtenir que chaque membre du groupe d'achat ai payé sa part.

2.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE

KidoiKoi.com se réserve le droit de proposer, dans le cadre des évolutions du service, des services complémentaires non compris dans le service défini à l'article 2.1. KidoiKoi.com informera l'utilisateur du service des éventuelles conditions techniques et tarifaires relatives aux compléments de service dans les rubriques en ligne correspondantes.

2.3 EVOLUTIONS DU SERVICE

KidoiKoi.com se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de KidoiKoi.com et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service. KidoiKoi.com se réserve le droit d'arrêter définitivement le service sans préavis. De même, les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par KidoiKoi.com sans préavis après information en ligne sur le service.
 

3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE


3.1 ACCÈS AU SERVICE

Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL http://www.kidoikoi.com KidoiKoi.com se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

3.2 INSCRIPTION

Pour les mineurs, l'ouverture d'un compte sur KidoiKoi.com est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son adresse email. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments. L'identifiant permettant d'accéder au service correspond à l'adresse email de l'utilisateur. Il choisit son mot de passe qui lui permettra d'accéder à son compte. KidoiKoi.com informe le titulaire d'un compte que ses données nominatives sont nécessaires à l'utilisation du service, et que ces données pourront être cédées à des tiers. Le titulaire autorise KidoiKoi.com à utiliser ou à vendre à des fins promotionnelles les données nominatives communiquées lors de son inscription. Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le titulaire peut s'opposer à la cession à des tiers par KidoiKoi.com des données le concernant en envoyant un message en ce sens à l'adresse Internet du site KidoiKoi.com.

3.3 GESTION DE L'INSCRIPTION

Le titulaire d'un compte peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription. L'accès à un compte KidoiKoi.com est protégé par un mot de passe. Le mot de passe se compose de quatre à vingt caractères alphanumériques. Le mot de passe est choisi par le titulaire du compte. Ce mot de passe doit être choisi par le titulaire du compte de telle façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. A tout moment, le titulaire d'un compte peut modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Profil" du service. Le titulaire du compte s'engage à conserver secret son mot de passe. En cas d'oubli de son mot de passe, le mot de passe pourra également être envoyé par e-mail à l'adresse e-mail saisie lors de son inscription ou modifiée après. Aucune autre procédure ne sera proposée pour permettre l'accès au compte KidoiKoi.com.

3.4 CALCUL DU KIDOIKOI

  KiDoiKoi.com informe l'utilisateur que les calculs du KidoiKoi sont réalisés en fonction des déclarations des différents membres de l'achat groupé. Les éléments saisis et échangés par l'intermédiaire du service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet.
 

4. DURÉE

Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions. KidoiKoi.com se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit les présentes conditions d'utilisation, et ce sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire du compte pour un quelconque préjudice direct ou indirect, lorsque celui-ci n'utilise pas son compte pendant une période continue de 30 jours, ou à la suite de la notification par des utilisateurs d'Internet ou du constat par KidoiKoi.com que le titulaire du compte en fait un usage de nature à porter préjudice auxtiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou plus généralement aux termes des présentes conditions d'utilisation. KidoiKoi.com procédera alors à la fermeture du compte correspondant. La fermeture d'un compte, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune indemnité pour un quelconque préjudice direct ou indirect.
 

5. TARIFS ET FACTURATION

Le service tel que défini à l'article 2.1 ne donne lieu à aucune facturation. Les éventuelles fonctionnalités complémentaires telles que définies à l'article 2.2 peuvent donner lieu à facturation laquelle est définie dans les rubriques en ligne correspondantes. Il est rappelé que le service n'a pas pour objet l'accès à Internet, accès qui est le cas échéant facturé par le fournisseur d'accès utilisé par l'utilisateur.
 

6. RESPONSABILITÉ

Le titulaire du compte est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de son compte par un tiers. Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications, le service étant dans l'impossibilité de les vérifier. De même, il est pleinement responsable de l'utilisation de son compte et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe. La responsabilité de KidoiKoi.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (notamment interruption du service résultant de défaillance liée à un cas deforcemajeure, des réseaux d'accès, défaillance du matériel de réception des destinataires des messages). KidoiKoi.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes conditions. La responsabilité de KidoiKoi.com ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des données stockés par le service. L'utilisateur du service est seul responsable du contenu et de la nature des données qu'il peut échanger sur le service et qui peuvent être transportés et stockés par ce service. Le service étant uniquement proposé à des fins ludiques et récréatives, KidoiKoi.com dégage toute responsabilité en cas d'erreur dans les données restituées et calculées.
 

7. DISPOSITIONS DIVERSES

KidoiKoi.com pourra librement céder ou transférer les droits et obligations qu'elle tient des présentes conditions à toute société. Les présentes conditions sont régies par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, le Tribunal de Grande Instance de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges éventuels, y compris en matière de référé.